En vigueur depuis le 16 novembre 2016 · Dernière version le 7 février 2022
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Application d'un arrêté aux personnels enseignants et hospitaliers
Le présent arrêté est applicable aux personnels enseignants et hospitaliers, aux praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés et praticiens adjoints contractuels.
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