En vigueur depuis le 16 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comptage du temps de travail médical
Le temps de travail comptabilisé dans ce cadre correspond au temps de travail réalisé entre la borne de la période de jour, telle qu'elle est fixée dans l'établissement, et l'heure de fin de l'activité concernée telle qu'elle a été arrêtée au niveau institutionnel.
Une durée de cinq heures cumulées est convertie en une demi-journée.
Par dérogation au précédent alinéa, lorsque le temps de travail effectué en continu atteint quatre heures consécutives, il est décompté à hauteur d'une demi-journée.