Arrêté du 4 novembre 2016

Article 3

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Article 3

L'opportunité de développer, pour certaines activités de l'établissement, une telle organisation, les conditions requises pour son déploiement ainsi que les modalités générales de sa mise en œuvre sont concertées en directoire et examinées en commission médicale d'établissement, en cohérence avec l'activité déjà réalisée dans l'établissement, le projet médical de l'établissement et le projet médical partagé des groupements hospitaliers de territoire et l'analyse des besoins en soins de la population du territoire.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Organisation flexible des activités médicales dans les hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux peuvent organiser certaines activités médicales en dehors des heures normales, mais cela doit être décidé après discussion avec les médecins et en tenant compte des besoins des patients.

L'opportunité de développer, pour certaines activités de l'établissement, une telle organisation, les conditions requises pour son déploiement ainsi que les modalités générales de sa mise en œuvre sont concertées en directoire et examinées en commission médicale d'établissement, en cohérence avec l'activité déjà réalisée dans l'établissement, le projet médical de l'établissement et le projet médical partagé des groupements hospitaliers de territoire et l'analyse des besoins en soins de la population du territoire.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016

Source : Légifrance