En vigueur depuis le 16 novembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des gardes supplémentaires pour les médecins
Un praticien participant aux activités mentionnées au premier alinéa de l'article 2 (Optimisation des activités médicales dans les hôpitaux) du présent arrêté ne peut assurer simultanément à ces activités une garde ou une astreinte.