Arrêté du 4 novembre 2016

Article 4

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Article 4

Un praticien participant aux activités mentionnées au premier alinéa de l'article 2 (Optimisation des activités médicales dans les hôpitaux) du présent arrêté ne peut assurer simultanément à ces activités une garde ou une astreinte.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Interdiction des gardes supplémentaires pour les médecins

Résumé. Un médecin ne peut pas être de garde ou d'astreinte en plus de ses activités normales.

Un praticien participant aux activités mentionnées au premier alinéa de l'article 2 (Optimisation des activités médicales dans les hôpitaux) du présent arrêté ne peut assurer simultanément à ces activités une garde ou une astreinte.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016

Source : Légifrance