Arrêté du 4 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux personnels enseignants et hospitaliers, aux praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés et praticiens adjoints contractuels.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016 · Dernière version le 7 février 2022

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Application d'un arrêté aux personnels enseignants et hospitaliers

Résumé. Un arrêté de 2016 s'applique aux enseignants et personnels hospitaliers, précisant les règles pour différents types de praticiens.

Le présent arrêté est applicable aux personnels enseignants et hospitaliers, aux praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés et praticiens adjoints contractuels.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 février 2022

Modifié parArrêté du 5 février 2022art. 1 : Extension de l'application d'un arrêté aux personnels enseignants et hospitaliers

En résumé. L'arrêté étend son champ d'application à de nouvelles catégories de praticiens hospitaliers, tout en supprimant certaines mentions redondantes.

En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au dimanche 6 février 2022

Source : Légifrance