Arrêté du 4 novembre 2016

Article 5

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Article 5

Le temps de travail médical réalisé au titre de ces activités est comptabilisé comme du temps de travail relevant des obligations de service, inscrit dans les tableaux de service et intégré au service quotidien de jour tel que défini au B de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé.
Par dérogation au décompte en demi-journées, le décompte du temps de travail réalisé durant cette période est effectué en heures.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Comptage du temps de travail médical en heures

Résumé. Le temps de travail des médecins dans certaines activités est compté en heures au lieu de demi-journées, et intégré au service quotidien.

Le temps de travail médical réalisé au titre de ces activités est comptabilisé comme du temps de travail relevant des obligations de service, inscrit dans les tableaux de service et intégré au service quotidien de jour tel que défini au B de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé.
Par dérogation au décompte en demi-journées, le décompte du temps de travail réalisé durant cette période est effectué en heures.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016

Source : Légifrance