Arrêté du 10 octobre 2016

Article 1

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 1 janvier 2017 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Il est créé une mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 4 mars 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2026