Arrêté du 4 mars 2009

Article 2

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Article 2

Sont autorisés à se présenter aux concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié, conformément aux dispositions des articles 7 et 15 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, les praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées et possédant les pré-requis en formation médico-militaire propres à chaque spécialité.

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Abrogé18 novembre 2019

Créé le 25 mars 2009 · Abrogé le 18 novembre 2019

Sont autorisés à se présenter aux concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié, conformément aux dispositions des articles 7 et 15 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, les praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées et possédant les pré-requis en formation médico-militaire propres à chaque spécialité.

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En vigueur du mercredi 25 mars 2009 au dimanche 17 novembre 2019

Source : Légifrance