JORF n° 0070 du 24 mars 2009

Arrêté du 10 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) développeur de systèmes électroniques

Arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'extension d'un avenant modificatif de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur le titre III « Connaissance de l'offre et de la demande »

Arrêté du 5 mars 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel « lavandes et lavandins » pour les campagnes de commercialisation 2009, 2010 et 2011 et conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF)

Arrêté du 10 mars 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur les kiwis

Arrêté du 4 mars 2009 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées

Arrêté du 16 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Arrêté du 17 mars 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 mars 2009 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain

Arrêté du 9 mars 2009 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré Bretagne Ouest Accession

Arrêté du 9 mars 2009 autorisant la transformation de la Société coopérative de production (SCP) d'Abbeville en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Picardie Maritime Habitat-Fondation Paul Duclercq

Arrêté du 9 mars 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) Champalor Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 9 mars 2009 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) La Maison ardennaise en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Baraka »

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 23 mars 2009 portant nomination du sous-préfet de Fontainebleau - M. RONSSIN (Philippe)

Décret du 23 mars 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. LARREY (Pierre)

Décret du 23 mars 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (1re catégorie) - M. BOUCHIER (Ivan)

Décret du 23 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie) - M. MALHANCHE (François)

Arrêté du 27 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 27 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 20 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 20 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination des membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Arrêté du 12 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mars 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2009 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 18 février 2009 portant nomination (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 16 mars 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 17 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêté du 12 mars 2009 portant désignation du rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Arrêté du 25 février 2009 portant admission à la retraite (trésorier-payeur général)

Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique