Abrogé18 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2018 - art. 14 (V)
Créé le 25 mars 2009
Sont autorisés à se présenter aux concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié, conformément aux dispositions des articles 7 et 15 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé, les praticiens des armées titulaires d'un diplôme d'études spécialisées et possédant les pré-requis en formation médico-militaire propres à chaque spécialité.
1 version
1 cité