Arrêté du 4 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié prévus aux articles 7 et 15 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées : DCSSA) dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment les formalités à remplir par les candidats.
Le nombre de places offertes par discipline est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense inséré au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours pour praticiens certifiés dans l'armée

Résumé. Les concours pour devenir praticien certifié dans l'armée sont organisés par le ministre de la défense, avec des règles précises et un nombre de places fixé chaque année.

Les concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié prévus aux articles 7 et 15 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées : DCSSA) dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment les formalités à remplir par les candidats.
Le nombre de places offertes par discipline est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense inséré au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance