Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées,

Arrête :

Fait à Paris, le 4 mars 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines

de la direction centrale du service de santé des armées,

J. Brunot