Arrêté du 4 mars 2009

Article 1

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Article 1

Les concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié prévus aux articles 7 et 15 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées : DCSSA) dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment les formalités à remplir par les candidats.
Le nombre de places offertes par discipline est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense inséré au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2019

Créé le 25 mars 2009 · Abrogé le 18 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Concours pour praticiens certifiés dans les armées

Résumé. Un arrêté organise les concours pour obtenir le niveau de praticien certifié dans les armées, avec des règles fixées chaque année.

Les concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié prévus aux articles 7 et 15 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées : DCSSA) dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment les formalités à remplir par les candidats.
Le nombre de places offertes par discipline est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense inséré au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mars 2009 au dimanche 17 novembre 2019

Source : Légifrance