Les concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié prévus aux articles 7 et 15 du décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 susvisé sont organisés par le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées : DCSSA) dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Une instruction permanente fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment les formalités à remplir par les candidats.
Le nombre de places offertes par discipline est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense inséré au Journal officiel de la République française.