Code de la défense

Article D4152-11

Article D4152-11

Le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation propose les axes de recherche et les orientations générales de la politique de documentation de la division de la recherche et de la documentation. Il donne un avis pour le recrutement des chercheurs et des enseignants de l'enseignement militaire supérieur.

Un arrêté du ministre de la défense précise la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce conseil.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 7 mars 2009

Abrogé le lundi 18 octobre 2010

Le conseil scientifique de la division de la recherche et de la documentation propose les axes de recherche et les orientations générales de la politique de documentation de la division de la recherche et de la documentation. Il donne un avis pour le recrutement des chercheurs et des enseignants de l'enseignement militaire supérieur.

Un arrêté du ministre de la défense précise la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ce conseil.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

L'organisation et les modalités de fonctionnement du collège interarmées de défense sont fixées par le chef d'état-major des armées.

Celui-ci veille à l'harmonisation des conditions d'admission des stagiaires qui sont désignés par les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement ou le directeur général de la gendarmerie nationale.