Arrêté du 4 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les conseils de l'enseignement militaire supérieur permettent d'assurer la cohérence d'ensemble entre les objectifs à atteindre en matière d'enseignement militaire supérieur et les ressources à y consacrer ainsi que d'en contrôler les résultats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des conseils dans l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Les conseils de l'enseignement militaire supérieur veillent à ce que les objectifs et les ressources soient alignés, et contrôlent les résultats.

Les conseils de l'enseignement militaire supérieur permettent d'assurer la cohérence d'ensemble entre les objectifs à atteindre en matière d'enseignement militaire supérieur et les ressources à y consacrer ainsi que d'en contrôler les résultats.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance