Arrêté du 4 mars 2008

Article 9

Créé le 7 avril 2008

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008