Arrêté du 4 mars 2008

Article 2

Créé le 7 avril 2008

Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification de la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » et les unités constitutives sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008