En vigueur depuis le 7 avril 2008
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Création d'un diplôme pour l'entretien du patrimoine
Il est créé une mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.