En vigueur depuis le 7 avril 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des épreuves et évaluations
Résumé. L'article précise que les détails des épreuves et des évaluations pour la formation d'entretien des collections du patrimoine sont indiqués dans une annexe.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.