Arrêté du 4 mars 2008

Article 7

Créé le 7 avril 2008

La mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008