En vigueur depuis le 7 avril 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Premier examen pour la mention complémentaire en 2009
La première session d'examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.