Arrêté du 4 mars 2008

Article 3

Créé le 7 avril 2008

L'accès en formation à la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » est ouvert aux candidats titulaires des certificats d'aptitude des métiers d'art et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008