En vigueur depuis le 7 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement d'examen pour la mention complémentaire
Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » sont détaillées dans une annexe.
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.