Arrêté du 4 mars 2008

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 avril 2008

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Règlement d'examen pour la mention complémentaire

Résumé. L'article précise que les règles de l'examen pour la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » sont détaillées dans une annexe.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008

Source : Légifrance