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Arrêté du 20 septembre 2019

relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Abrogé1 janvier 2022
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La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, notamment son article 8,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

A compter du 1er janvier 2019, les classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes s'établissent comme suit :

Classification des OPA

CATÉGORIE NIVEAU
Ingénieurs - haute maîtrise Ingénieurs - haute maîtrise niveau 3
Ingénieurs - haute maîtrise niveau 2
Ingénieurs- haute maîtrise niveau 1
Techniciens Techniciens niveau 3
Techniciens niveau 2
Techniciens niveau 1-2
Techniciens niveau 1-1
Ouvriers Ouvriers niveau 2
Ouvriers niveau 1
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes sont reclassés, au 1er janvier 2019, conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE CLASSIFICATION NOUVELLE CLASSIFICATION
CATÉGORIE NIVEAU
Technicien principal Ingénieurs - haute maîtrise Ingénieurs - haute maîtrise niveau 3
Chef d'atelier C Ingénieurs - haute maîtrise niveau 2
Chef d'exploitation C
Technicien 3 Ingénieurs - haute maîtrise niveau 1
Chef d'atelier B
Chef d'exploitation B
Chef d'atelier A Techniciens Techniciens niveau 3
Chef d'exploitation A
Contremaître B
Chef de chantier B
Chef magasinier B
Technicien 2
Contremaître A
Chef de chantier A
Chef magasiner A
Réceptionnaire d'atelier Techniciens niveau 2
Visiteur technique
Responsable de travaux
Responsable magasin
Technicien 1
Chef d'équipe C Techniciens niveau 1-2
Chef d'équipe B
Spécialiste B Techniciens niveau 1-1
Chef d'équipe A
Spécialiste A Ouvriers Ouvriers niveau 2
Maître-compagnon
Compagnon
Ouvrier expérimenté Ouvriers niveau 1
Ouvrier qualifié
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les services effectués dans un ou plusieurs niveaux de la classification antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont assimilés à des services effectués dans la catégorie et le niveau d'intégration correspondants.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines chargé de la 4e sous-direction,

L. Pichard

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef du service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,

S. Lagier

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 20 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6