En vigueur du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2005, puis depuis le 1 janvier 2007
Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 602 €.
Arrêté du 16 avril 2002
Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 602 €.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2005, puis depuis le 1 janvier 2007
Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 602 €.
En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023
Modifié parArrêté du 2 novembre 2023art. 1 : Fixation du montant maximal annuel de la prime de métier
En vigueur du dimanche 16 mai 2021 au jeudi 9 novembre 2023
Modifié parArrêté du 4 mai 2021art. 3 : Augmentation du montant maximal de la prime de métier
En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au samedi 15 mai 2021
Modifié parArrêté du 13 août 2010art. 1 : Augmentation des primes de métier
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 21 septembre 2010
Modifié depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2005
Source : Légifrance