Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 10 novembre 2023
Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 602 €.
Arrêté du 16 avril 2002
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023
Modifié parArrêté du 2 novembre 2023art. 1
Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 602 €.
En vigueur du dimanche 16 mai 2021 au jeudi 9 novembre 2023
Modifié parArrêté du 4 mai 2021art. 3
Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à ⏺
2 402 ⏺
€.
En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au samedi 15 mai 2021
Modifié parArrêté du 13 août 2010art. 1
Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant…
2 402 euros pour les personnels à partir du niveau de classification de maître compagnon jusqu'au niveau de classification terminal de chaque filière (chef d'exploitation C, chef d'atelier C, chef magasinier B) et pour les techniciens ;
2 220 euros pour les personnels relevant des niveaux de classification d'ouvrier qualifié, d'ouvrier expérimenté et de compagnon.
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 21 septembre 2010
Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à : 1 202 euros pour les personnels à partir du niveau de classification de maître compagnon jusqu'au niveau de classification terminal de chaque filière (chef d'exploitation C, chef d'atelier C, chef magasinier B) et pour les techniciens ; 1 020 eurospour les personnels relevant des niveaux de classification d'ouvrier qualifié, d'ouvrier expérimenté et de compagnon.
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2005
Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à :
1 098 EUR pour les personnels à partir du niveau de classification de maître compagnon jusqu'au niveau de classification terminal de chaque filière (chef d'exploitation C, chef d'atelier C, chef magasinier B) et pour les techniciens ;
916 EUR pour les personnels relevant des niveaux de classification d'ouvrier qualifié, d'ouvrier expérimenté et de compagnon.