Arrêté du 16 avril 2002

Article 2

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Article 2

Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 602 €.

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En vigueur du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2005, puis depuis le 1 janvier 2007

Sous réserve des cas mentionnés à l'article 3, le montant maximal annuel de la prime de métier est fixé à 2 602 €.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 21 septembre 2010

Modifié depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance