Arrêté du 16 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le montant minimal annuel de la prime de métier versée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 653 €.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 15 mai 2021

Modifié depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance