En vigueur du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2005, puis depuis le 1 janvier 2007
Le montant minimal annuel de la prime de métier versée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 653 €.
Arrêté du 16 avril 2002
Le montant minimal annuel de la prime de métier versée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 653 €.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2005, puis depuis le 1 janvier 2007
Le montant minimal annuel de la prime de métier versée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 653 €.
En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2021
Modifié parArrêté du 4 mai 2021art. 2 : Augmentation du montant minimal de la prime de métier
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 15 mai 2021
Modifié depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2005
Source : Légifrance