Arrêté du 4 mai 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du montant minimal de la prime de métier) à 4 (Augmentation de la prime de métier) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mai 2021

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Modification d'un arrêté précédent

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2002 est mis à jour selon les articles 2 à 4.

L'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Augmentation du montant minimal de la prime de métier) à 4 (Augmentation de la prime de métier) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2021

Source : Légifrance