Arrêté du 16 avril 2002

Article 3

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Article 3

I.-Pour les postes définis au II du présent article, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 504 €.

II.-Les postes de travail auxquels ces plafonds peuvent être appliqués sont :

-certains postes liés à l'exploitation, à l'entretien et aux travaux routiers dans les zones connaissant des conditions particulières, notamment climatiques ;

-certains postes liés à l'exploitation et à l'entretien des voies routières à fort trafic et à l'exploitation des tunnels ;

-certains postes liés à l'exploitation et à l'entretien des voies navigables dont ceux liés à la prévision et à la gestion des crues ;

-certains postes liés à l'exploitation, à l'entretien et aux travaux dans le domaine maritime, portuaire, de la navigation ou des bases aériennes et qui soit exigent une technicité particulière, soit font partie d'équipes spécialisées ;

-certains postes liés à la gestion et à la maintenance des véhicules ;

-certains postes liés à la gestion et à la maintenance immobilière liés à des contraintes spécifiques ;

-certains postes liés à la gestion de l'environnement de travail tels que la gestion et l'exploitation d'outils informatiques ou les fonctions d'animateurs sécurité et prévention au travail.

III.-Pour les postes définis à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 700 € pour les personnels affectés dans les directions interdépartementales des routes.

IV.-Les postes de travail auxquels ces plafonds peuvent être appliqués sont : les postes d'opérateurs dans les centres d'ingénierie et de gestion du trafic ainsi que les postes de chargés du contrôle de la gestion du trafic.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 10 novembre 2023

I.-Pour les postes définis au II du présent article, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 504 €.

II.-Les postes de travail auxquels ces plafonds peuvent être appliqués sont :

-certains postes liés à l'exploitation, à l'entretien et aux travaux routiers dans les zones connaissant des conditions particulières, notamment climatiques ;

-certains postes liés à l'exploitation et à l'entretien des voies routières à fort trafic et à l'exploitation des tunnels ;

-certains postes liés à l'exploitation et à l'entretien des voies navigables dont ceux liés à la prévision et à la gestion des crues ;

-certains postes liés à l'exploitation, à l'entretien et aux travaux dans le domaine maritime, portuaire, de la navigation ou des bases aériennes et qui soit exigent une technicité particulière, soit font partie d'équipes spécialisées ;

-certains postes liés à la gestion et à la maintenance des véhicules ;

-certains postes liés à la gestion et à la maintenance immobilière liés à des contraintes spécifiques ;

-certains postes liés à la gestion de l'environnement de travail tels que la gestion et l'exploitation d'outils informatiques ou les fonctions d'animateurs sécurité et prévention au travail.

III.-Pour les postes définis à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 700 € pour les personnels affectés dans les directions interdépartementales des routes.

IV.-Les postes de travail auxquels ces plafonds peuvent être appliqués sont : les postes d'opérateurs dans les centres d'ingénierie et de gestion du trafic ainsi que les postes de chargés du contrôle de la gestion du trafic.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au vendredi 26 décembre 2008

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance