Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du montant maximal de la prime de métier
Résumé. Le montant maximal annuel de la prime de métier est augmenté à 2 402 euros pour certains personnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 2002Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 16 avril 2002Art. 2