Arrêté du 4 mai 2020

Article 1

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Article 1

Le programme PRO-INNO-50 « Prêts Economies d'Energie », décrit en annexe I, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Nouveau programme de prêts pour les économies d'énergie

Résumé. Un nouveau programme de prêts pour les économies d'énergie est disponible jusqu'en 2025.

Le programme PRO-INNO-50 « Prêts Economies d'Energie », décrit en annexe I, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2020

Source : Légifrance