Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des programmes d'économies d'énergie
Résumé. Les programmes d'économies d'énergie éligibles aux certificats sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er mars 2019Art. 1 : Programmes éligibles pour les économies d'énergie
→ Version 2Arrêté du 1er mars 2019Art.
→ Version 2Arrêté du 1er mars 2019Art.
- Arrêté du 1er mars 2019Art. 1, Art. null