JORF n°0128 du 27 mai 2020

Article 10

Article 10

L'arrêté du 1er mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « jusqu'au 30 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 » ;
2° L'annexe est remplacée par l'annexe XII du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 1er mars 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « jusqu'au 30 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 » ;

2° L'annexe est remplacée par l'annexe XII du présent arrêté.