JORF n°0128 du 27 mai 2020

Article 5

Article 5

L'arrêté du 8 février 2018 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 1er les mots : « jusqu'au 30 juin 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2022 » ;
2° Son annexe I est remplacée par l'annexe V du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 8 février 2018 susviséest ainsi modifié :

1° A l'article 1er les mots : « jusqu'au 30 juin 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2022 » ;

2° Son annexe I est remplacée par l'annexe V du présent arrêté.