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Modification des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'éligibilité et prolongation des délaisArrêté du 21 décembre 2018Art. 2 : Formation et économie d'énergie
→ Version 2 : Mise à jour des programmes éligibles et prolongation du dispositifArrêté du 21 décembre 2018Art. 3 : Programme MOEBUS éligible aux certificats d'économies d'énergie
→ Version 2 : Prolongation de l'éligibilité du programme MOEBUS
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. null, Art. null, Art. null