Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'éligibilité du programme PRO-REFEI
Résumé. Le programme de formation pour les référents énergie dans l'industrie est éligible aux certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2018Art. 1 : Reconnaissance du programme PRO-REFEI pour les économies d'énergie
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilitéArrêté du 5 avril 2018Art.
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilitéArrêté du 5 avril 2018Art.
- Arrêté du 5 avril 2018Art. 1, Art. null