Article 11
L'arrêté du 12 mars 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « jusqu'au 30 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 » ;
2° L'annexe est remplacée par l'annexe XIII du présent arrêté.
1 version