Créé le 2 juillet 1999
Le comité national des vins et eaux-de-vie comprend :
- cinquante-cinq représentants professionnels des secteurs de la production et du négoce ;
- dix représentants des administrations ;
- dix-huit personnalités qualifiées.
Créé le 10 mai 1992 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 1 août 2004
Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Champagne.
Ce comité comprend :
- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- six représentants du secteur Production ;
- six représentants du secteur Commerce.
Son siège est fixé à Epernay.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe II au présent arrêté.
Créé le 31 juillet 1998 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 1 août 2004
Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest.
Ce comité comprend :
- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- vingt-deux représentants du secteur Production ;
- quinze représentants du secteur Négoce.
Son siège est fixé à Bordeaux.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe III au présent arrêté.
Créé le 31 juillet 1998 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 1 août 2004
Il est créé un comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre.
Ce comité comprend :
- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- treize représentants du secteur Production ;
- sept représentants du secteur Négoce.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe IV au présent arrêté.
Créé le 10 mai 1992 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 1 août 2004
Il est créé un comité régional des vins doux naturels.
Ce comité comprend :
- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- huit représentants du secteur Production ;
- quatre représentants du secteur Commerce.
Son siège est fixé à Perpignan.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe V au présent arrêté.
Créé le 10 mai 1992 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 1 août 2004
Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac.
Ce comité comprend :
- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- sept représentants du secteur Production ;
- cinq représentants du secteur Commerce.
Son siège est fixé à Eauze.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe VI au présent arrêté.
Créé le 10 mai 1992 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 1 août 2004
Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire.
Ce comité comprend :
- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- vingt-deux représentants du secteur Production ;
- quinze représentants du secteur Commerce, dont un représentant des courtiers.
Son siège est fixé à Tours.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe VII au présent arrêté.
Créé le 31 juillet 1998 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 1 août 2004
Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Cognac.
Ce comité comprend :
- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- dix représentants du secteur Production ;
- dix représentants du secteur Négoce.
Son siège est fixé à Cognac.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe VIII au présent arrêté.
Créé le 10 mai 1992 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 1 août 2004
Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne.
Ce comité comprend :
- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- dix-huit représentants du secteur Production ;
- douze représentants du secteur Commerce.
Son siège est fixé à Chalon-sur-Saône.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe IX au présent arrêté.
Créé le 31 juillet 1998 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 1 août 2004
Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon.
Ce comité comprend :
- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- treize représentants du secteur Production ;
- huit représentants du secteur Négoce.
Son siège est fixé à Lézignan-Corbières.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe X au présent arrêté.
Créé le 31 juillet 1998 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 1 août 2004
Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône.
Ce comité comprend :
- Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- Douze représentants du secteur Production ;
- Huit représentants du secteur Négoce.
Son siège est fixé à Avignon.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe XI au présent arrêté.
Créé le 31 juillet 1998 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 1 août 2004
Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse.
Ce comité comprend :
- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- dix représentants du secteur Production ;
- cinq représentants du secteur Négoce.
Son siège est fixé aux Arcs.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe XII au présent arrêté.
Créé le 10 mai 1992
L'arrêté du 17 juin 1987 relatif à la composition des comités régionaux de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est abrogé.
Créé le 10 mai 1992
Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la production et des échanges,
C. CHEREAU.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX.