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Arrêté du 4 mai 1992

Article 9

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Article 9

Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne.

Ce comité comprend :

- sept membres de droit prévus par le

décret du 15 avril 1991 susvisé

;

dix-huit représentants du secteur Production ;

douze représentants du secteur Commerce.

Son siège est fixé à Chalon-sur-Saône.

La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe IX au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 mai 1992 · Abrogé le 1 janvier 2007

Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne.

Ce comité comprend :

- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;

  • dix-huit représentants du secteur Production ;
  • douze représentants du secteur Commerce.

Son siège est fixé à Chalon-sur-Saône.

La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe IX au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-05-04 annexe IXcite  Décret 91-368 1991-04-15

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 1 août 2004

En vigueur du dimanche 10 mai 1992 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance