Abrogé2 août 2004
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2004 - art. 14 (Ab)
Créé le 10 mai 1992 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 1 août 2004
Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne.
Ce comité comprend :
Son siège est fixé à Chalon-sur-Saône.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe IX au présent arrêté.
Ce comité comprend :
- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- dix-huit représentants du secteur Production ;
- douze représentants du secteur Commerce.
Son siège est fixé à Chalon-sur-Saône.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe IX au présent arrêté.