Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2004 - art. 14 (Ab)
Créé le 10 mai 1992 · Abrogé le 2 août 2004
L'arrêté du 17 juin 1987 relatif à la composition des comités régionaux de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est abrogé.