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Arrêté du 4 mai 1992

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Article 13

L'arrêté du 17 juin 1987 relatif à la composition des comités régionaux de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est abrogé.

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Créé le 10 mai 1992 · Abrogé le 2 août 2004

L'arrêté du 17 juin 1987 relatif à la composition des comités régionaux de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-06-17

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mai 1992 au dimanche 1 août 2004

Source : Légifrance