Abrogé2 août 2004
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2004 - art. 14 (Ab)
Créé le 10 mai 1992
L'arrêté du 17 juin 1987 relatif à la composition des comités régionaux de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est abrogé.
Arrêté du 4 mai 1992
Article 13
Effets de cet article
cite
Arrêté 1987-06-17
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 2 août 2004
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2004art. 14 (Ab)
En vigueur du dimanche 10 mai 1992 au dimanche 1 août 2004
L'arrêté du 17 juin 1987 relatif à la composition des comités régionaux de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est abrogé.