Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2004 - art. 14 (Ab)
Créé le 31 juillet 1998 · Abrogé le 1 janvier 2007
Il est créé un comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre.
Ce comité comprend :
- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- treize représentants du secteur Production ;
- sept représentants du secteur Négoce.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe IV au présent arrêté.