Abrogé2 août 2004
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2004 - art. 14 (Ab)
Créé le 31 juillet 1998 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 1 août 2004
Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse.
Ce comité comprend :
Son siège est fixé aux Arcs.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe XII au présent arrêté.
Ce comité comprend :
- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- dix représentants du secteur Production ;
- cinq représentants du secteur Négoce.
Son siège est fixé aux Arcs.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe XII au présent arrêté.