Abrogé2 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 4 mai 1992 (Ab)
Créé le 2 août 2004
L'arrêté du 4 mai 1992 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.
Arrêté du 19 juillet 2004
Article 14
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 2 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 4 mai 1992 (Ab)
En vigueur du lundi 2 août 2004 au jeudi 1 septembre 2016
L'arrêté du 4 mai 1992 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.