Abrogé par Arrêté du 4 mai 1992 (Ab)
Créé le 2 août 2004 · Abrogé le 2 septembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les comités régionaux des vins
L'arrêté du 4 mai 1992 modifié relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.