JORF n°109 du 10 mai 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-386 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-378 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Tonic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-350 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. R.C.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.C.L. Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-384 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-355 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Fontenay-le-Comte à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Fontenay-le-Comte 100 MHz
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-383 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Sodéra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-385 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-361 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. R2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Rennes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-339 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Sud Loire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Loire
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-336 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Info son Trégor à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trégor FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-346 du 14 avril 1992 autorisant l'association Média FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M.F.M.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-362 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Laser Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laser
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-368 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Cholet Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-349 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Beau Soleil FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beau Soleil FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-373 du 14 avril 1992 autorisant l'association Collectif Cap Sizun Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cap Programme Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-388 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Cirtes Radio Montmartre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montmartre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-391 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Monégasque Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.M.C. (Radio Monte-Carlo)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-372 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Edep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Mélody
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-389 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-343 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Fréquence no 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence no 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-345 du 14 avril 1992 autorisant l'association Neptune FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Neptune FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-348 du 14 avril 1992 autorisant l'association Polygone FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Polygone FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-351 du 14 avril 1992 autorisant l'association S.A.R.L. Phonic à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio HIC
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-379 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. GAG à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Rennes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-356 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Média Fusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte-d'Armor programme Europe 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-352 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Vallée du Blavet à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVB
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-367 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Grenats FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-357 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. RPO à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPO Programme Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-381 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Cap Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jumbo FM Programme Europe 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-359 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radiogram à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiogram
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-340 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Réseau Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-354 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Ker Sizhun à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.K.S. Programme Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-335 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Fréquence Ille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Ille
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-370 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Société nouvelle Radio Maine Anjou à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Angers
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-387 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. RFM-Performance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-364 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Océan Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-347 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Ambiance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paradis
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-371 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Récif 29 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Quimper FM Programme Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-375 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. S.N.C. Loire FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Loire FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-353 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Régie Vendée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West Programme Europe 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-366 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio 56 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-374 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. W. Fréquence Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé W.F.M.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-358 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Cristal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-382 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. I.D.L. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Superloustic
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-342 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radiocéan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-390 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-338 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-365 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Médiacom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-369 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. RPCSM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pontivy
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-380 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Brest FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Brest
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-376 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Média FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nantes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-360 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Corsaire Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Corsaire FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-363 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. RTA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music West
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-377 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. FMR à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMR Programme M40
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-344 du 14 avril 1992 autorisant l'association Folie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Folie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-337 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bleu Marine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-341 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Polycom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Paradis
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 6 mai 1992 fixant le nombre total de postes offerts aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 mai 1992 fixant le nombre total de postes offerts au concours interne pour le recrutement de secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 23 avril 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 mai 1992 fixant les options de l'épreuve écrite des concours de recrutement des chefs de travaux d'art
- Arrêté du 7 mai 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités
- Arrêté du 23 avril 1992 portant fin de mandat à une commission administrative paritaire (conservateurs généraux du patrimoine)
- Décret no 92-426 du 7 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la communication
- Arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste des établissements dans lesquels les emplois offerts aux concours de recrutement de maîtres de conférences ou de professeurs des universités peuvent correspondre à un groupe du Conseil national des universités
- Arrêté du 23 avril 1992 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (conservateurs généraux du patrimoine)
- Arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art
- Arrêté du 5 mai 1992 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 7 mai 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 mai 1992 portant dérogation à la détention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe
- Décrets du 7 mai 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 7 mai 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 7 mai 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 5 mai 1992 relatif à un concours pour le recrutement d'agents administratifs du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 7 mai 1992 portant nomination du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
- Arrêté du 7 mai 1992 portant nomination du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
- Arrêté du 4 mai 1992 portant admission à la retraite d'un magistrat
- Décret du 7 mai 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 mai 1992 portant nomination du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Décrets du 7 mai 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 7 mai 1992 portant délégation de signature
- Décrets du 7 mai 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE REGIONAL VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LA REGION PROVENCE-CORSE
- Arrêté du 4 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE NATIONAL DES VINS ET EAUX-DE-VIE
- Arrêté du 4 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE REGIONAL VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LA REGION ALSACE ET EST
- Arrêté du 4 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE REGIONAL VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LA REGION VALLEE DU RHONE
- Arrêté du 4 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE REGIONAL VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LA REGION CHAMPAGNE
- Arrêté du 4 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE REGIONAL DES VINS DOUX NATURELS
- Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DES VINS ET EAUX-DE-VIE
- Arrêté du 4 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE REGIONAL VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Arrêté du 4 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE REGIONAL VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LA REGION COGNAC
- Arrêté du 4 mai 1992 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LA REGION ARMAGNAC
- Arrêté du 4 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE REGIONAL VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LA REGION VAL-DE-LOIRE
- Arrêté du 4 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE REGIONAL VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LA REGION BOURGOGNE
- Arrêté du 4 mai 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMITES REGIONAUX VINS ET EAUX-DE-VIE DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE
- Arrêté du 4 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE REGIONAL DES CIDRES,DES APERITIFS A BASE DE CIDRE OU DE POIRE ET DES EAUX-DE-VIE DE CIDRE
- Arrêté du 4 mai 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE REGIONAL VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LA REGION SUD-OUEST
- du 10 mai 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ARTICLES 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)