Abrogé2 août 2004
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2004 - art. 14 (Ab)
Créé le 2 juillet 1999
Le comité national des vins et eaux-de-vie comprend :
- cinquante-cinq représentants professionnels des secteurs de la production et du négoce ;
- dix représentants des administrations ;
- dix-huit personnalités qualifiées.