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Arrêté du 4 mai 1992

Article 11

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Article 11

Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône.

Ce comité comprend :

- Sept membres de droit prévus par le

décret du 15 avril 1991 susvisé

;

Douze représentants du secteur Production ;

Huit représentants du secteur Négoce.

Son siège est fixé à Avignon.

La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe XI au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 juillet 1998 · Abrogé le 1 janvier 2007

Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône.

Ce comité comprend :

- Sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;

  • Douze représentants du secteur Production ;
  • Huit représentants du secteur Négoce.

Son siège est fixé à Avignon.

La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe XI au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-05-04 annexe XIcite  Décret 91-368 1991-04-15

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 1 août 2004

En vigueur du vendredi 31 juillet 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance