Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2004 - art. 14 (Ab)
Créé le 31 juillet 1998 · Abrogé le 1 janvier 2007
Il est créé un comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest.
Ce comité comprend :
- sept membres de droit prévus par le décret du 15 avril 1991 susvisé ;
- vingt-deux représentants du secteur Production ;
- quinze représentants du secteur Négoce.
Son siège est fixé à Bordeaux.
La liste des appellations rattachées à ce comité figure en annexe III au présent arrêté.