Arrêté du 4 juin 2026

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance