Arrêté du 14 juin 2022

Article 2

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Article 2

Le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire, fixé en application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), ainsi que la part respective des femmes et des hommes composant les effectifs sont les suivants :

Corps concernés Effectifs au 1er janvier 2022 Mode
de scrutin
Nombre
de représentants
titulaires
Nombre
de représentants
suppléants
Part
des femmes
Part
des hommes
Directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Chargés de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
28 Liste 2 2 57,1% 42,9%

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Composition de la commission administrative paritaire

Résumé. L'article dit combien de personnes représentent le personnel et combien sont des femmes ou des hommes.

Le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire, fixé en application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), ainsi que la part respective des femmes et des hommes composant les effectifs sont les suivants :

Corps concernés Effectifs au 1er janvier 2022 Mode
de scrutin
Nombre
de représentants
titulaires
Nombre
de représentants
suppléants
Part
des femmes
Part
des hommes
Directeurs de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Chargés de recherche de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
28 Liste 2 2 57,1% 42,9%

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 4 juin 2026art. 3

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance