Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la commission administrative paritaire de l'ANSES
Résumé Une nouvelle commission pour les chercheurs a été créée à l'Agence nationale de sécurité.
Il est institué auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de directeurs de recherche et de chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
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