Arrêté du 1er juin 2018

Article 2

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Article 2

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la juridiction administrative est fixée ainsi qu'il suit :

Effectifs Femmes Hommes
711 68,92 % 31,08 %

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Nouvelle version à venir10 décembre 2026

En vigueur depuis le 6 juin 2018 · Dernière version le 25 juillet 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition femmes-hommes dans une commission consultative

Résumé. Un arrêté fixe la répartition entre femmes et hommes pour les représentants du personnel dans une commission consultative paritaire de la juridiction administrative.

La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la juridiction administrative est fixée ainsi qu'il suit :

Effectifs Femmes Hommes
711 68,92 % 31,08 %

Historique des versions

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

Modifié parArrêté du 4 juin 2026art. 1 : Modification de la répartition hommes-femmes pour les représentants du personnel

En résumé. Les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel ont été ajustés, passant de 711 à 803, avec une légère modification des pourcentages de femmes et d'hommes.

En vigueur du lundi 25 juillet 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Modifié parArrêté du 22 juillet 2022art. 1 : Modification de la répartition hommes-femmes pour les représentants du personnel

En résumé. Le nombre total d'effectifs a augmenté de 469 à 711, avec une proportion accrue de femmes (de 64,39% à 68,92%) et une diminution de la part des hommes (de 35,61% à 31,08%) dans la commission consultative paritaire.

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au dimanche 24 juillet 2022

Source : Légifrance