En vigueur depuis le 6 juin 2018 · Dernière version le 25 juillet 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026
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Répartition femmes-hommes dans une commission consultative
La part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la juridiction administrative est fixée ainsi qu'il suit :
| Effectifs | Femmes | Hommes |
|---|---|---|
| 711 | 68,92 % | 31,08 % |